Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Texte intégral
23.Un bâtiment destiné à l’habitation doit être pourvu d’un système d’alimentation en eau potable, d’un réseau de plomberie d’évacuation des eaux usées, d’installation de chauffage et d’un système électrique d’éclairage qui doivent être maintenus, pour l’ensemble de leurs composantes, continuellement en bon état de fonctionnement et pouvoir être utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés.